Acheteurs internationaux · Fiscalité
Ce qu'un acheteur français doit comprendre avant de signer en Floride.
La convention fiscale franco-américaine évite la double imposition, elle ne supprime ni les déclarations ni les retenues. Voici les grandes lignes, posées clairement, et les points à traiter avec un fiscaliste binational.
Page d'information générale, pas un conseil fiscal personnalisé.Réponse directe
Un résident français paie-t-il deux fois l'impôt sur un bien en Floride ?
Non, pas deux fois sur le même revenu : la convention fiscale entre la France et les États-Unis organise la répartition et les crédits d'impôt. Mais les obligations déclaratives existent des deux côtés, et à la revente la retenue FIRPTA peut s'appliquer au vendeur étranger.
Alexandra DuPont travaille en français avec les acheteurs basés en France et les met en relation, quand le dossier l'exige, avec des comptables et avocats fiscalistes qui pratiquent les deux systèmes. Cette page pose les questions ; leur réponse dépend de votre situation.
En pratique
Les quatre dossiers fiscaux d'un acheteur français
Aucun chiffre inventé : les taux et seuils changent et dépendent de votre profil. Voici ce qu'il faut cadrer, dans l'ordre.
- 01
Pendant la détention
Taxe foncière annuelle (property tax) payée au comté, charges de copropriété et assurance. Aucun impôt foncier français sur un bien situé en Floride, mais la détention peut entrer dans certains calculs français selon votre profil.
- 02
Si vous louez le bien
Les revenus locatifs perçus aux États-Unis y sont déclarés chaque année, même en l'absence d'impôt à payer après charges. Le choix du régime de déclaration se fait avec un comptable américain dès la première année.
- 03
À la revente : FIRPTA
La retenue FIRPTA peut s'appliquer aux vendeurs étrangers sur le prix de vente, avec des mécanismes de réduction ou de remboursement selon le prix et le statut de l'acheteur. Elle se prépare avant la mise en vente, pas à la clôture.
- 04
Succession et transmission
Un bien détenu en Floride entre dans la succession américaine pour les non-résidents, avec des seuils très différents de ceux des résidents. La structure de détention (nom propre ou société) se choisit avec un conseil avant l'achat.
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Pas de centre d'appels, pas de formulaire revendu à des tiers : vous échangez directement avec votre courtière en Floride.
Acheter en Floride depuis la France
Le guide complet pour les acheteurs basés en France.
Lire la suite ↗︎02 / À distanceAcheter à distance depuis la France
Le protocole complet, de la visite vidéo à la clôture en ligne.
Lire la suite ↗︎03 / Guide completLe guide complet de l'achat depuis la France
Budget réel, financement et erreurs à éviter.
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FIRPTA et vente à distance, préparés en amont.
Lire la suite ↗︎La Floride a-t-elle un impôt sur le revenu de l'État ?
Non, la Floride ne prélève pas d'impôt d'État sur le revenu des personnes physiques. Les revenus locatifs restent déclarables au niveau fédéral américain, et la convention franco-américaine organise le traitement côté français.
Non, la Floride ne prélève pas d'impôt d'État sur le revenu des personnes physiques. Les revenus locatifs restent déclarables au niveau fédéral américain, et la convention franco-américaine organise le traitement côté français.
Qu'est-ce que la retenue FIRPTA exactement ?
FIRPTA est un mécanisme fédéral qui peut retenir un pourcentage du prix de vente lorsqu'un étranger vend un bien immobilier aux États-Unis. C'est une avance sur l'impôt éventuel, pas une taxe définitive : l'excédent se récupère par la déclaration. Les exemptions et réductions dépendent du prix et de l'usage du bien par l'acheteur.
FIRPTA est un mécanisme fédéral qui peut retenir un pourcentage du prix de vente lorsqu'un étranger vend un bien immobilier aux États-Unis. C'est une avance sur l'impôt éventuel, pas une taxe définitive : l'excédent se récupère par la déclaration. Les exemptions et réductions dépendent du prix et de l'usage du bien par l'acheteur.
Dois-je un numéro fiscal américain pour acheter ?
Un numéro ITIN peut être requis pour certaines déclarations, notamment en cas de revenus locatifs ou de revente. Il s'obtient auprès de l'IRS, et votre comptable américain peut piloter la demande.
Un numéro ITIN peut être requis pour certaines déclarations, notamment en cas de revenus locatifs ou de revente. Il s'obtient auprès de l'IRS, et votre comptable américain peut piloter la demande.
Vaut-il mieux acheter en nom propre ou en société ?
Il n'y a pas de réponse universelle : la structure affecte la succession, la responsabilité et la fiscalité des deux côtés de l'Atlantique. C'est une décision à prendre avec un avocat fiscaliste binational avant l'offre, car la corriger après coûte plus cher.
Il n'y a pas de réponse universelle : la structure affecte la succession, la responsabilité et la fiscalité des deux côtés de l'Atlantique. C'est une décision à prendre avec un avocat fiscaliste binational avant l'offre, car la corriger après coûte plus cher.
Cette page remplace-t-elle un conseil fiscal ?
Non. Elle décrit les dossiers à ouvrir. Alexandra DuPont est courtière immobilière, pas fiscaliste ; elle coordonne avec vos conseils et vous oriente vers des praticiens binationaux quand le dossier le demande.
Non. Elle décrit les dossiers à ouvrir. Alexandra DuPont est courtière immobilière, pas fiscaliste ; elle coordonne avec vos conseils et vous oriente vers des praticiens binationaux quand le dossier le demande.